RNA: W294000730 | SIREN: 379232754
Mentions Légales Obligatoires (Loi Confiance Économie Numérique)

Cadre Réglementaire et Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des usagers et de l'administration publique les éléments d'identité réglementaires de notre plateforme d'information officielle.

I. Éléments d'Identité Institutionnelle

L'intégralité de ce portail est éditée et administrée par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 d'utilité collective :

II. Coordonnées de l'Hébergeur Réglementaire

Le stockage physique et la mise à disposition technique permanente des ressources de ce portail d'information sont assurés par l'organisme d'infrastructure suivant :

Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone de contact : +1 201-605-1440

III. Transparence Financière et Éthique d'Action

L'association LE LOUGRE DE L'ODET réaffirme de manière inconditionnelle sa stricte neutralité commerciale et l'éthique de sa gestion désintéressée. L'intégralité des contributions perçues (adhésions d'utilité collective, dons matériels, mécénat de Cornouaille bretonne) est statutairement réinvestie dans l'œuvre de sauvegarde du lougre traditionnel Corentin et l'accès gratuit à nos ateliers pédagogiques scolaires.

IV. Protection des Données Personnelles (RGPD)

En adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les formulaires d'accueil de ce site (Espace Bénévolat, Contact Siège) recueillent des données à but strictement administratif. L'association garantit qu'aucune information ainsi collectée n'est louée, cédée, ou partagée avec des entités tierces commerciales.

Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par courriel adressée à notre secrétariat général : moliyarmondol@gmail.com.

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